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Identifier un grief “droits de l’homme”, c’est plus qu’une question de vocabulaire.
C’est comprendre à quel moment un fait devient une atteinte à un droit garanti par la Convention.
Parfois superposable au débat national, parfois autonome, le grief CEDH change la manière de concevoir un dossier — dès l’origine.Et c'est souvent là que tout se joue.
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