Vos droits, mon engagement - La CEDH en plus!

A Strasbourg, le temps n’avance pas comme ailleurs.Une requête peut rester plusieurs années en attente avant d’être examinée.Pour les requérants, c’est long.Pour les praticiens, c’est frustrant.Mais cette lenteur n’est pas un accident :elle tient aux moyens limités de la Cour,au volume immense des requêtes,et à sa mission particulière.La CEDH ne statue pas dans l’urgence :elle construit une jurisprudence cohérente pour quarante-six États.Dans cet épisode, j’explique ce que cette temporalité change pour les justiciables,pour les avocats,et surtout pour la manière de penser le contentieux européen.

Il y a des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme qui nous laissent perplexes.Quelques lignes, pas de contradictoire, aucune explication.Un verdict, mais silencieux.C’est la mécanique du manifestement mal fondé :un contrôle réel, mais fermé,où la Cour estime qu’aucune violation de la Convention n’apparaît,que rien ne pose difficulté, même en apparence.Pour les praticiens, ce verdict silencieux est un risque structurel du contentieux strasbourgeois :un échec de conviction,pas un échec de procédure.Comprendre ce mécanisme,c’est comprendre aussi comment se construit — ou s’arrête —une requête européenne.

On approche trop souvent la Cour européenne des droits de l’homme comme une “quatrième instance”.C’est passer à côté de sa fonction réelle.Dans cet épisode, on revient sur ce que la Cour ne fait pas :elle ne corrige pas les erreurs de droit interne,ne rejuge pas les faits,ne remplace pas les juridictions nationales.Un grief qui conteste seulement l’interprétation d’une preuve,ou la manière dont un juge interne a appliqué le droit national,relève de la “quatrième instance” —et la Cour ne peut pas l’examiner.Plaider à Strasbourg, c’est déplacer le débat :du désaccord juridiqueà la violation de la Convention.

Identifier un grief “droits de l’homme”, c’est plus qu’une question de vocabulaire.C’est comprendre à quel moment un fait devient une atteinte à un droit garanti par la Convention.Parfois superposable au débat national, parfois autonome, le grief CEDH change la manière de concevoir un dossier — dès l’origine.Et c'est souvent là que tout se joue.

Un jugement rendu à Turin en 2025. Une décision qui banalise la violence conjugale. De là, un détour par Strasbourg pour parler d’un concept essentiel mais souvent ignoré : la victimisation secondaire.Jugement: Tribunale ordinario di Torino, Terza sezione penale, sent. n°2356, 4 giugno 2025. Presse: https://www.lastampa.it/torino/2025/09/25/news/lucia_e_le_botte_dell_ex_i_pm_contro_il_giudice_giustifica_la_violenza-15323224/

Pourquoi s’attaquer à la CEDH nous fragilise? À partir de la lettre de mai 2025, j’explique la protection européenne : qui a créé la Cour (les États), qui juge d’abord (subsidiarité : le juge national) et à quelle fréquence Strasbourg intervient (faiblement). Des idées reçues démontées, un mécanisme décrypté, et des impacts concrets pour particuliers, entreprises et confrères.Sources mentionnées– Lettre ouverte (22 mai 2025) commentée par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe– Prise de position du président de la CEDH, MattiasGuyomar