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La responsabilité des diagnostiqueurs performance énergétique

22/07/2025
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Podcast tiré du document : La responsabilité du diagnostiqueur en matière de diagnostic de performance énergétique

Ce document explore en détail la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers, en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE) lors d’une vente immobilière

Il éclaire le passage d'un caractère purement informatif à une opposabilité accrue depuis juillet 2021, ce qui renforce les obligations du diagnostiqueur en matière de justification des données.

Il précise les conditions d'engagement de la responsabilité du diagnostiqueur – faute, lien de causalité et préjudice – en insistant sur la nature de "moyens renforcés" de son obligation.

Il aborde la question de la réparation du préjudice du vendeur



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