Plan de cession et Cession prepack

Episode réalisé avec la participation de Maître Théophile Fornacciari, avocat-fiduciaire et administrateur judiciaire au sein de FHBX et le Professeur Nicolas Borga, spécialiste du droit des entreprises en difficulté, directeur du master ALED et du master de fusions-acquisitions de l'Université Jean Moulin Lyon 3. .Ecriture et recherches: Marine ExpositoVoix : Maître Fornacciari, Pr.Nicolas Borga et Marine ExpositoMontage: Marine ExpositoMusique : Bluebird - E’s Jammy JamesA bientôt ! Association FUSAC Lyon 3.BIBLIOGRAPHIE: Albiges, C. (2024). Acte de prêt intragroupe et convention de fiducie-sûreté. Gazette du Palais, (GPL470z7).Association Henri Capitant. (2011). La fiducie. Dalloz.Berger-Perrin, B. (2025). Le défi de la fiducie-sûreté face aux procédures collectives. La Revue fiscale du patrimoine, (12),dossier 30.Borga, N. (2023). Fiducie et procédures collectives – Entretien. Revue des procédures collectives, (3), mai-juin.Bonneau, T. (2025). Administration provisoire et fiducie-sûreté (Note sous Cass. com., 22janvier 2025, n° 22-20.526). Dalloz.Dammann, R., & Valdman, D. (2011). Sauvetaged’un groupe de sociétés grâce à une double fiducie. Gazette du Palais, p. 5.Farhi, S. (2018). La fiducie-sûreté et le droitdes entreprises en difficulté : dix questions-réponses. Gazette du Palais, (311d5), p. 81. Fornacciari, T., & Bourbouloux, H. (2019). L’épisodeCamaïeu : retour sur l’efficacité de la fiducie-sûreté sur droits sociaux. Bulletin Joly Entreprises en difficulté,(116y9), p. 72. Gazette du Palais. (2021). Consultation desinformations figurant dans les trusts et fiducies, (429q3), p. 46.Gralitzer, C. (2024). Fiducie, banqueroute etformalités d’enregistrement. LEDEN, (DED202g1).Grimaldi, M. (2025). Présentation de l’offre de loi. LaRevue fiscale du patrimoine, (12), dossier 22.Grimaldi, M., Peterka, N., Caron-Déglise, A., Soutra, G., Farge, C., Robin de Malet, B., Thurel, A., De Bernis, T., Berger-Perrin, B., Le Normand-Caillère, S., Collet, M., Gutmann, D., Thibert Belaman, S., Lalonde-Piecharski, J., & Goré, M. (2025). Les actes du colloque du 14 octobre 2025 sur « la fiducie patrimoniale: offre de loi ». La Revue fiscale du patrimoine, (12), dossier 21.Legeais, D. (2022). Fiducie-sûreté. Dans JurisClasseur Notarial – Formulaire (Fasc. 10). LexisNexis. (Première publication : 1er avril 2011 ; dernière mise à jour : 9 décembre 2022).Legeais, D. (2024). Droit des sûretés et garantiesdu crédit. LGDJ.Lucas, F.-X. (2015). La fiducie, accélérateur d’exécution du plan. LEDEN, p. 4.Mémento Navis Droit commercial. (2025). Fiducie (Chap. 10). Navis.Mémento Navis Transmission d’entreprise 2025–2026. (2025). Fiducie-sûreté (Section 5). Navis.Monsériè-Bon, M.-H., & Saint-Alary-Houin, C. (2020). Redressement et liquidationjudiciaires – Nullité des sûretés, des dépôts et consignations, des mesuresconservatoires – Nullité du contrat de fiducie. Dans JurisClasseur Procédures collectives (Fasc. 2508). LexisNexis.Picari, N. (2025). Le monstre de Frankenstein, ouquand la fiducie se retourne contre son créateur. Dalloz, 817.Revue des procédures collectives. (2024). Fiducie-sûreté: le mandat d’encaissement des sommes de l’actif fiduciaire ne caractérise pas une convention de mise à disposition. Revue des procédures collectives, (1). Robine, D. (2024). Fiducie-sûreté, accélérationde la dette et livre VI du Code de commerce : quelle articulation ? Bulletin Joly SociétésWitz, C., & Prüm, A. (2023). Fiducie : introduction et constitution. Dans JurisClasseur Notarial – Répertoire (Fasc. 10). LexisNexis.

L’Association FUSAC Lyon 3 a le plaisir de vous dévoiler le teaser de l’avant-dernier épisode de la saison 2 de notre podcast Les Secrets du M&A, consacré à un mécanisme énigmatique : la fiducie.Pour décrypter cet outil, parfois décrit comme la « reine des sûretés », nous avons eu l’honneur d’accueillir Maître Théophile Fornacciari, avocat-fiduciaire et administrateur judiciaire au sein du cabinet FHBX qui partage son expérience pratique et son regard opérationnel sur l’utilisation de la fiducie dans des dossiers complexes. À ses côtés, le Professeur Nicolas Borga, spécialiste du droit des entreprises en difficulté et co-directeur de notre master, apporte une analyse théorique complète des enjeux juridiques soulevés par ce mécanisme qui connait de nombreuses évolutions. Cet épisode a été réalisé par Marine Exposito, étudiante du Master 2 Fusions-Acquisitions de l’Université Jean Moulin Lyon 3.Retrouvez cet épisode vendredi prochain sur Spotify, Deezer et Apple Podcast.À bientôt !L’Association FUSAC Lyon 3

Episode réalisé avec la participation de Maître Franck Audran, avocat associé en droit de la concurrence au sein du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL et Zoé Allait, titulaire du CAPA et doctorante en droit de la concurrence. Ecriture et recherches: Marine Exposito, avec l'aide de Zoé AllaitVoix : Maître Franck Audran, Zoé Allait et Marine ExpositoMontage: Marine ExpositoMusique : Bluebird - E’s Jammy JamesA bientôt ! L’Association FUSAC Lyon 3BIBLIOGRAPHIE:Catala-Marty, J., & Beydon, R. (2025). Contrôledes investissements étrangers et subventions étrangères : alourdissement des contraintes ou nouveaux risques pour les entreprises ? Cahiersde droit de l’entreprise, (5).Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP.(2026). The Commission publishes its guidelines on the EU Foreign Subsidies Regulation.https://www.clearygottlieb.com/news-and-insights/publication-listing/alert-the-commission-publishes-its-guidelines-on-the-eu-foreign-subsidies-regulationCommission européenne. (2024). Commissionopens in-depth foreign subsidies investigation into e&’s acquisition ofparts of PPF Telecom (IP/24/3166).Commission européenne. (2026). Commissionpublishes Foreign Subsidies Regulation Guidelines (Press releaseNo. IP/26/43). https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_26_43Coskun, A. (2024). La proposition denouveau règlement sur le filtrage des investissements étrangers dans l’Union :vers une européanisation de la sécurité économique ? Europe,(4), Contrôle des investissements étrangers.Debroux, M. (2024). Nouvelle enquêteapprofondie en application du règlement sur les subventions étrangères.L’Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence,(7), Réf. LEDICO juill. 2024 n° DDC202l6.Doussin, A., Estrabaud, P., & Tayara, S.(2024). La généralisation du filtrage des investissements directsétrangers en Europe : principaux enjeux et prochaines perspectives. Cahiers de droit de l’entreprise, (5).European Commission. (2023). Reportfrom the Commission to the European Parliament and the Council: Third annual report on the screening of foreign direct investments into the Union (COM/2023/590 final).https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14427-2023-INIT/en/pdfEuropean Parliament. (2019). EUframework for FDI screening (PE 614.667).https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2018/614667/EPRS_BRI(2018)614667_EN.pdfEuropean Parliament. (2024). Revisionof the EU Foreign Direct Investment Screening Regulation (PE762.844).Giraud, A., & Hamaide, C. (2023). Lenouveau contrôle européen des subventions étrangères. LaSemaine Juridique – Édition générale, (28), Veille Entreprises –Foreign Subsidies Regulation.Idot, L. (2024). Les « nouveaux outilscomplémentaires » de la politique de concurrence : premier bilan. Europe,(4), Focus Concurrence.Idot, L. (2024). Règlement « subventionsétrangères » : notion de distorsion de concurrence. Europe,(10), À noter également.Ministère de l’Économie. (2025). Rapportannuel sur le contrôle des investissements étrangers en France.https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/1d11dddb-38a8-4452-94ca-eaf5fe74bc89/files/cdd21b0a-fab8-4537-bf81-cf47aabfe1e7Ponsard, M. (2024). Le nouveau règlementeuropéen sur les subventions étrangères : regard sur les opérations de concentration. Revue Lamy de la concurrence,(139).Roskis, D., & Strange, T. (2025). LeRapport de Mario Draghi sur le futur de la compétitivité européenne : pistes deréformes ou révolution en droit de la concurrence ? RevueLamy de la concurrence, (145).

L’Association FUSAC Lyon 3 a le plaisir de vous dévoiler le teaser de l’épisode 4 de notre podcast Les Secrets du M&A, consacré aux nouveaux mécanismes européens de contrôle au cœur des opérations de fusions-acquisitions : le FDI (Foreign Direct Investment) ou IDE (Investissement Direct Etranger) et le FSR (Foreign Subsidies Regulation).Dans cet épisode, nous avons eu l’honneur d’accueillir Maître Franck Audran, avocat spécialisé en droit de la concurrence et associé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel à Paris. À ses côtés, Zoé Allait, doctorante en droit de la concurrence, apporte un éclairage sur l’actualité récente, notamment à travers les dernières guidelines publiées par la Commission européenne. L’épisode a été réalisé par Marine Exposito, étudiante du Master 2.Cet échange aborde notamment l’impact du filtrage des investissements étrangers sur les stratégies d’acquisition, les enjeux liés au règlement sur les subventions étrangères, ainsi que la superposition des contrôles (FDI, FSR et contrôle des concentrations) et leurs conséquences concrètes sur le déroulement et la structuration des deals.Retrouvez cet épisode vendredi prochain sur Spotify, Deezer et Apple Podcast.À bientôt !L’Association FUSAC Lyon 3

Episode réalisé avec la participation de Maître Alain Niogret, administrateur judiciaire associé chez BCM et le Professeur Nicolas Borga, spécialiste du droit des entreprises en difficultéEcriture et recherches: Valentine Persoud, Elisa Lopes et Emma Assaf et Elia Lejuez, avec l’aide de Marine ExpositoVoix : Maître Alain Niogret, Professeur Nicolas Borga, Valentine Persoud, Elisa Lopes, Emma Assaf et Elia LejuezMontage: Marine ExpositoMusique : Bluebird - E’s Jammy JamesA bientôt ! L’Association FUSAC Lyon 3BIBLIOGRAPHIE:Banque de France. (2023). Accélérer le processus d’harmonisation européenne du droit del’insolvabilité pour renforcer l’intégration financière. Bulletin de la Banque de France, 249(3),novembre–décembre 2023.BJE. (2019). Note N. Borga. Bulletin Joly Entreprises, n° 117j0, 23.Cerati-Gauthier, A. (2013, 1 mai). Plan de redressement par voie de reprise interne, évictiondes détenteurs de la majorité et sérieux du prix de cession. Bulletin Joly Entreprises endifficulté, (3), 74.CNAJMJ. (s.d.). Accélération de l’histoire et droit européen de l’insolvabilité.https://www.cnajmj.fr/acceleration-de-lhistoire-et-droit-europeen-de-linsolvabilite/Code de commerce, arts. L611-7, L631-17, L631-19, L642-1, L642-3, L642-6, L642-11 etL642-22.Conseil de l’Union européenne. (2024, 13 décembre). Insolvency law: Council settles onposition for core capital markets union legislation.https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/12/13/insolvency-law-council-settles-on-position-for-core-capital-markets-union-legislation/Diesbecq, A. (2009, 22 janvier). La cession interne : un mode original de transmission del’entreprise en difficulté. Gazette du Palais, 3.Dubois, C. (2017). Note. Bulletin Joly Entreprises (BJE), novembre 2017, n° 115g9, 410.France. (2014, 12 mars). Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de laprévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.Guyomarc’h, P. (2015). Note. Bulletin Joly Entreprises (BJE), novembre 2015, n° 112r3, 389.Jacquemont, A., Borga, N., & Mastrullo, T. (n.d.). Droit des entreprises en difficulté (12e éd.).LexisNexis.Le Cannu, P., & Robine, D. (n.d.). Droit des entreprises en difficulté (10e éd.). LefebvreDalloz.Montéran, T., & Mieulle, M. (2015). Note. Bulletin Joly Entreprises (BJE), mai 2015, n°112d7, 164.Pieuchot, S. (2013). Plan de cession – Reprise interne : incompatibilités de principe etdérogations. Revue des procédures collectives, (3), dossier 21.Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). (s.d.). Les États membres de l’UEadoptent…https://sgae.gouv.fr/sites/SGAE/accueil/a-propos-du-sgae/archives/les-etats-membres-de-lue-adopten.htmlThévenot, C. (2023). Note. Bulletin Joly Entreprises (BJE), septembre 2023, n° BJE201f2.

L’Association FUSAC Lyon 3 a le plaisir de vous dévoiler le teaser du troisième épisode de notre podcast Les Secrets du M&A, consacré aux mécanismes de plan de cession et de prepack cession, au cœur du droit des entreprises en difficulté.Dans cet épisode Valentine Persoud, Elisa Lopes et Emma Assaf et Elia Lejuez ont eu le plaisir d’échanger avec Maître Alain Niogret, administrateur judiciaire associé chez BCM et le Professeur Nicolas Borga, spécialiste du droit des entreprises en difficulté, co-directeur de notre master et directeur du master ALED Lyon III.Cet échange aborde notamment les mécanismes du plan de cession dans les procédures collectives, les enjeux de la reprise interne et externe d’une entreprise en difficulté, le rôle des acteurs de la procédure ainsi que les spécificités et l’intérêt stratégique du prepack cession dans la préservation de la valeur de l’entreprise.Retrouvez cet épisode le vendredi 27 mars 2026 sur Spotify, Deezer et Apple Podcast.À bientôt !L’Association FUSAC Lyon 3

Episode réalisé avec la participation de Madame Yasmine Dekhil, doctorante en droit de l’arbitrage et Maître Amgad Nagy, avocat en Egypte.Ecriture et recherches: Habiba Ismail et Marine Exposito, avec l’aide de Madame DekhilVoix : Madame Yasmine Dekhil, Maître Amgad Nagy, Habiba Ismail et Marine ExpositoMontage: Marine ExpositoMusique : Bluebird - E’s Jammy JamesA bientôt ! Association FUSAC Lyon 3.BIBLIOGRAPHIE: Ben Hamida, W. (2024). L’efficacité de l’arbitrage commercial international. Journal du droit international (Clunet), (3), juillet-août-septembre, biblio. 9.Blaise, J.-B., & Desgorces, R. (2025). Droit des affaires. Lextenso. https://doi.org/10.2275160511 (ISBN 9782275160511)Brady, R. (2023). Arbitration amendments in Egypt: How Egyptian arbitration law will impact international arbitration and foreign business in Egypt. Arbitration Law Review, 14, 55–78.Clay, T. (2012). Liberté, Égalité, Efficacité : La devise du nouveau droit français de l'arbitrage. Commentaire article par article (Deuxième partie). Journal du droit international (Clunet), 139(3), doctr. 8.Delpech, X. (2007). Qu’est-ce qu’un arbitrage international ? Dalloz actualité. (À propos de Civ. 1re, 13 mars 2007, n° 406 FS-P+I).Elansary, Y. (2025). L’arbitre commercial international : étude comparée entre la France et l’Égypte [Mémoire de master 2, Université Jean-Moulin Lyon III].Elkhes, M. (2025). La numérisation du droit des sociétés : Influence de nouvelles technologies au sein des entreprises en droit français et comparé [Mémoire de master 2, Université Jean-Moulin Lyon III].Gleason, T. (2024). La réforme du droit international de l’investissement dans le cadre des transitions vers la durabilité et la paix économique. Revue internationale de droit économique, 38(3), 65–94.Lagarde, P. (2022). Quelques remarques sur le projet de codification du droit international privé français. Revue critique de droit international privé, 2022(3), 515–520.Lartigue, M. (2024, 13 février). Arbitrage international : la nouvelle donne. Dalloz actualité.Lartigue, M. (2024). Arbitrage international : quelle place pour la RSE ? Dalloz actualité.Loquin, É. (2024). Arbitrage commercial international – Notion (Fasc. 720). JurisClasseur Droit international. Paris : LexisNexis.Mahameed, S. K. S. (2025). Commercial arbitration and its impact on developing countries. Journal of University Studies for Inclusive Research, 7(38), 046511–046551.Réforme égyptienne de l’arbitrage. (2025). Étude d’impact législatif sur la loi n° 27-1994 relative à l’arbitrage en matières civiles et commerciales.Jourdan-Marques, J. (2025). Protection des investissements transnationaux - Observation sous Civ. 1re, 12 février 2025, n° 22-11.436. Dalloz actualitéJourdan-Marques, J. (2023). Cours d’arbitrage (Licence 3). Université Lumière Lyon III.

Episode réalisé avec la participation de Maître Virginie Florance, Associée chez Mermoz Avocats et Madame Marie Chambodut, Directrice Générale du Fonds d’Investissement Angelor Ecriture et recherches: Manon Tourette, Carla Buttarazi, Xavier Sordet et Dwayne Mercier, sous la supervision de Marine Exposito et l’aide de Maître Virginie FloranceVoix: Manon Tourette, Carla Buttarazi, Xavier Sordet, Dwayne Mercier, Maître Virginie Florance et Madame Marie ChambodutMontage: Dwayne MercierMusique: Bluebird - E’s Jammy JamesA bientôt ! Bibliographie :L'Ouvre Tête. (2025, 3 août). Fonds d'investissement : types, caractéristiques, sélection et avantages. L'Ouvre Tête. https://www.ouvre-tete.fr/fonds-dinvestissement-types-caracteristiques-selection-et-avantages/Expert Conseil Banque. (2025, 4 janvier). Les différents types de fonds d’investissement expliqués. Expert Conseil Banque. https://expert-conseil-banque.fr/economies-et-investissements/les-differents-types-de-fonds-dinvestissement-expliques/Dunyach, C. (2024, 27 avril). 7 rôles au sein d'un fonds d'investissement. Sharpstone. https://www.sharpstone.fr/articles/conseils-dexpert/7-roles-dans-fonds-investissement/Kurdali, J.-C. (2020, 14 août). Comment fonctionne un fonds d’investissement ? Maddyness. https://www.maddyness.com/2020/08/14/maddytips-comment-fonctionne-fonds-investissement/Cyfernet. (n.d.). Qu'est-ce qu'un fond d'investissement et comment ça fonctionne ? Cyfernet.https://www.cyfernet.org/quest-ce-quun-fond-dinvestissement-et-comment-ca-fonctionne/Pâté, H. (2022, 22 septembre). Banque - Principe de non-immixtion dans la gestion : l'indépendance au sens large du gérant de fonds d'investissement. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 38, 1310.Le Scope. (2025, 1er août). Fonds d'investissement : types et caractéristiques à connaître. Le Scope. https://www.lescope.fr/fonds-dinvestissement-types-et-caracteristiques-a-connaitre/#quels-sont-les-grands-types-de-fonds-et-a-qui-sadressentils August Debouzy. (2025). Fusion-acquisition : l’impossible cohabitation des fonds d’investissement et des groupes industriels [Podcast]. https://www.august-debouzy.com/fr/podcasts/30-fusion-acquisition-limpossible-cohabitation-des-fonds-dinvestissement-et-des-groupes-industrielsBain & Company. (2025). Looking back at M&A in 2024 / Global M&A outlook 2024–2025. https://www.bain.com/insights/looking-back-m-and-a-report-2025/CNCEF. (2023). Guide d’usage français – Fusions et acquisitions. https://www.cncef.org/wp-content/uploads/2023/03/611-guide_usage_francais-05.pdfDJS Avocats. (2025). Cadre réglementaire et approbation des fusions et acquisitions. Harvard Law School – Corporate Governance Institute. (2025, janvier 24). Private Equity 2024 review and 2025 outlook.Lefebvre Dalloz Formation. (2025). Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion-acquisition. McKinsey & Company. (2025). Global Private Markets Report 2024/2025. Mondaq. (2025). France private M&A. PitchBook. (2024). 2024 Annual Global M&A Report. SIS-ID. (2025). Due diligence : risques, acquisitions et fusions d’entreprises. Son avocat. (2025). Fusions-acquisitions : actualités et conseils. ICLG. (2025). Private equity laws and regulations – France. Marsh. (2025). Private equity mergers & acquisitions. Lexis360 Intelligence. (2025). Fond d’investissement – définition et cadre juridiqueFonds d'investissement durable - Retour sur le nom des fonds de finance durable - Commentaire par Jean-Marc Moulin - Revue de Droit bancaire et financier n° 2, Mars-Avril 2024, comm. 49Lamy, Droit et Patrimoine, No 334, 1er avril 2023 - FINANCE VERTE : LES NOUVEAUX DÉFIS DE LA CONFORMITÉ DANS LE SECTEUR FINANCIER

L’Association FUSAC Lyon 3 vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2026 !A cette occasion, nous sommes heureux de vous présenter le teaser du premier épisode de la saison 2 de notre podcast, consacré à la découverte des fonds d’investissement.Dans cet épisode, Manon Tourette, Carla Buttarazi, Xavier Sordet et Dwayne Mercier ont conduit les travaux de recherche et de réalisation, accompagnés par Maître Virginie Florance, associée chez Mermoz Avocats et Madame Chambodut, associée directrice générale chez Angelor, fonds d’investissement basé à Lyon.Cet échange aborde notamment :les mécanismes de décision en matière d’investissement l’équilibre entre performance financière, durabilité et croissance l’évolution des pratiques des fonds à l’aune des exigences ESG ainsi que des pistes de réflexion à destination des étudiants intéressés par les opérations de FUSACRetrouvez cet épisode dès le 30 janvier 2026 sur Spotify, Deezer et Apple Podcast.A bientôt !L’Association FUSAC Lyon 3

Cet épisode a été réalisé avec la participation de Maître Julien Hollier et Maître Gruys, associés du cabinet FBL, et de Monsieur Némoz-Rajot, directeur du master d’ingénerie financière et de la formation continue du DJCE de la faculté de droit Jean Moulin Lyon III. Nous remercions une nouvelle fois ces intervenants pour le partage de leurs expertises. Au programme, des questions clés pour mieux comprendre ce contrat souvent utilisé en droit des sociétés.Episode disponible dès maintenant sur : Spotify, Deezer et Apple PodcastBonne écoute et bel été à tous !L’Association FUSAC Lyon 3.Ecriture et recherches: Valentine Bonin et Marine Exposito avec l’aide de Maître Julien Hollier, Maître Julien Gruys et Monsieur Quentin Némoz-RajotVoix: Maître Julien Hollier, Maître Julien Gruys, Monsieur Quentin Némoz-Rajot, Valentine Bonin et Marine ExpositoMontage: Marine ExpositoMusique: Bluebird - E’s Jammy JamesBIBLIOGRAPHIE:Coudert, M.-A. (2024). Acquérir une société par effet de levier : le LBO. JurisClasseur Sociétés Formulaire. Dondero, B. (2011). Le pacte d'actionnaires signé par la société. Dalloz Actualité.   Dondero, B. (2013). La clause good leaver/bad leaver et le respect de la procédure prévue par le pacte d'actionnaires. Gazette du Palais, (180), 29 juin.  Hamelin, J.-F. (2024). La place de la société dans le pacte d'actionnaires : tiers, partie, en présence de, etc.Revue des contrats, (1), 107-123. Heinich, J., Lécuyer, H., & Mestre, J. (2021). Les Pactes d’Affaires (Vol. 21, 1re éd.). LGDJ. Heinich, J. (2024). Les rapports juridiques entre la loi, les statuts et les pactes extra-statutaires en matière de SAS : quelques réflexions tirées de la jurisprudence récente. Revue Lamy Droit des Affaires, (208).   Heinich, J. (2024). La vie et la mort du pacte d'actionnaires : modification, transmission, nullité et caducité. Revue des contrats, (1), 104. Joyeux.S, & Fournex.M. (2024). Attention à la clause de cession forcée dans le pacte d'actionnaires. Cloix Mendès-Gil. Disponible en ligne : https://cloix-mendesgil.com/eclairages-juridiques/croissance-externe-corporate/attention-a-la-clause-de-cession-forcee-dans-le-pacte-dactionnaires/ Mortier, R. (2023). De la durée d’un pacte d’actionnaires. Droit des Sociétés, (1), commentaire 2.   Némoz-Rajot, Q. (2013). Interprétation d’un pacte d’actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, (4). https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=1211   Némoz-Rajot, Q. (2014). L’heureuse exécution d’un pacte d’actionnaires. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, (5). https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=1046   Némoz-Rajot, Q. (2016). Manquement controversé au devoir de loyauté lors de la révocation d’un dirigeant. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, (9). https://publications-prairial.fr/bacaly/index.php?id=313   Roda, J-C. (2025). Cours de contrats d’affaires à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III. Schiller, S et Brochier, M. (2024). Les pactes d'actionnaires et d'associés. - Un an de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 51-52, 19 décembre 2024, 1372 Schiller, S. (2020). Pactes d'actionnaires : clauses statutaires et pactes extrastatutaires. Répertoire des sociétés Dalloz, actualisation 2024.   Stoffel-Munck, P. (2024). L'interprétation du pacte d'actionnaires. Revue des Contrats, (mars), 94, spéc. n° 28.   Synvet, H., & Meilhaud, A. (2011). Les pactes extra-statutaires à l'épreuve de la responsabilité délictuelle pour manquement contractuel. Revue Droit & Affaires, (9).   Storck, M. (2019). Pacte d'actionnaires : une clause de non-dilution ne peut être mise en échec par un coup d'accordéon. Bulletin Joly Sociétés, (11), 10.