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SCS : mieux que la SCI pour l'immobilier - Marc Bornhauser, avocat
Peut être la meilleure façon de détenir de l'immobilier ?
90% des professionnels ne la connaisse pas
Face à :
- La fragilité du LMNP,
- Les contraintes du démembrement,
- La fiscalité de la SC pour la location meublée,
Il était temps de trouver une alternative.
Pour en parler, j'ai rencontré Marc Bornhauser.
✅ Au programme de l'interview :
- Les singularités et avantages fiscaux de la SCS pour la détention immobilière.
- Les situations où la SCS n'est pas recommandée et les risques d'abus de droit.
- Comment orchestrer la gouvernance et la répartition des bénéfices au sein d'une SCS.
- La transmission du patrimoine via le démembrement des parts de la SCS : une stratégie à double tranchant ?
- Toutes les situations dans lesquelles la SCS est l'option à privilégier.
Organisation de l'épisode :
La société en commandite simple (00:00:00)
Explication de la singularité de la société en commandite simple et son origine historique.
Dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple (00:00:45)
Explication du dualisme juridique et fiscal de la société en commandite simple, avec ses implications pour la détention de l'immobilier locatif.
Avantages fiscaux de la société en commandite simple (00:02:45)
Analyse des avantages fiscaux de la société en commandite simple pour la répartition des bénéfices entre associés commanditaires et commandités.
Risques et abus de droit (00:06:37)
Discussion sur les risques et l'abus de droit liés à la structure de la société en commandite simple.
Transmission et financement (00:11:10)
Exploration des possibilités de transmission du bien et de financement dans le cadre de la société en commandite simple.
Gouvernance de la société en commandite simple (00:13:52)
Évaluation de la simplicité de la gouvernance de la société en commandite simple par rapport à la société civile.
Le démembrement de propriété (00:14:46)
Discussion sur les avantages du schéma en commandite simple par rapport au démembrement de propriété.
Les résultats mis en réserve (00:17:00)
Comparaison des complications entre nu propriétaire et usufruitier des résultats mis en réserve.
Problème de rentabilité (00:18:55)
Discussion sur les problèmes potentiels liés à la rentabilité du bien et à l'emprunt bancaire.
Transmission et décès (00:20:35)
Exploration des implications fiscales en cas de transmission et de décès du parent ayant constitué la société.
Utilisation de la société en commandite simple (00:22:29)
Discussion sur les différents cas d'utilisation de la société en commandite simple pour financer l'immobilier.
Points de vigilance (00:25:05)
Mise en avant du risque d'abus de droit et de la nécessité de cohérence économique dans les dossiers.
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