06 - Le droit international de la science : Quel droit et quelles institutions pour une « république universelle des sciences » ?

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Cycle Europe - Jan-Werner Müller 4/4 : Que reste-t-il à faire... ?Jan-Werner MüllerProfesseur de théorie politique et d'histoire des idées, université de PrincetonJan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer.Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ».Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif.RésuméLa dernière conférence examine systématiquement comment l'Union européenne pourrait mieux défendre et promouvoir la démocratie. Elle explique pourquoi la destruction de la démocratie au sein des États membres est une plus grande menace pour l'Union que les échecs plutôt technocratiques tels que la crise de l'euro. La conférence analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires, en particulier la création de ce que l'on pourrait appeler « la Commission de Copenhague » (une institution similaire à la Commission de Venise). Il s'agira aussi d'offrir une vision plus large de l'UE comme acteur normatif dans un monde caractérisé par un nouveau conflit entre démocraties et autocraties.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Cycle Europe - Jan-Werner Müller 3/4 : Pourquoi cela s'est-il mal passé… ?Jan-Werner MüllerProfesseur de théorie politique et d'histoire des idées, université de PrincetonJan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer.Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ».Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif.RésuméL'élargissement de l'Union européenne a été largement considéré comme un moyen de consolider la démocratie. Le traitement de la question autrichienne en 2000 a donné un premier signe que cette attente était peut-être une illusion. Mais la réponse européenne à la participation du parti d'extrême-droite (de Jörg Haider) au gouvernement autrichien fut considérée comme un échec. Depuis lors, la démocratie – et pas seulement l'État de droit – a été gravement atteinte en Hongrie et en Pologne. Pourquoi, en général, l'UE n'a-t-elle pas réussi à relever ces défis ? Est-ce une question d'instruments juridiques ou un manque de volonté politique ? Comment analyser cet échec ? Cette troisième conférence offre une analyse historique, politique et juridique de ces questions.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Cycle Europe - Jan-Werner Müller 2/4 : L'histoire de la démocratie en Europe – et dans l'Union européenneJan-Werner MüllerProfesseur de théorie politique et d'histoire des idées, université de PrincetonJan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer.Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ».Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif.RésuméCette deuxième conférence avance la thèse selon laquelle, après la Seconde Guerre mondiale, une conception particulière de la démocratie a émergé en Europe occidentale – ce que le conférencier qualifie de « démocratie contrainte ». Cette conception était fondée sur la peur d'une souveraineté populaire sans contrainte et sur un état d'esprit antitotalitaire plus large. L'Union européenne – et le Conseil de l'Europe – faisait partie intégrante de ce consensus d'après-guerre sur la démocratie. On peut certainement critiquer une telle conception de la démocratie. Mais cette construction a aussi offert aux institutions européennes des possibilités juridiques et normatives – même si elles ne sont pas directement légitimées par les citoyens – afin de protéger la démocratie.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Conférencier invité - Jan-Werner Müller : L'Europe et la défense de la démocratieJan-Werner MüllerProfesseur de théorie politique et d'histoire des idées, université de PrincetonJan-Werner Müller est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition des Prs Samantha Besson, Edith Heard, Vinciane Pirenne-Delforge et Thomas Römer.Cette série de quatre conférences de Jan-Werner Müller s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème « L'Europe démocratique ».Cette deuxième série de conférences de l'année traite des défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Cette série de conférences analyse les outils juridiques existants et propose des instruments supplémentaires. Elle présente aussi une vision plus large de l'UE comme acteur normatif.RésuméLa première conférence aborde les défis pour la démocratie en Europe aujourd'hui. Elle met particulièrement l'accent sur la consolidation des structures autocratiques dans quelques États membres de l'Union européenne. La question se pose de savoir si l'UE a le devoir et les capacités de défendre la démocratie et l'État de droit, sachant qu'elle est souvent accusée d'être elle-même une institution non démocratique. Il est important, du point de vue de la théorie juridique et politique, de souligner que ce qui est en cours de destruction est non seulement l'État de droit, mais aussi la démocratie (c'est donc une erreur de qualifier les systèmes qui se construisent dans certains États de « démocraties illibérales »). Ça ne veut pas dire que la démocratie et le « libéralisme » (au sens anglo-saxon du terme) reviennent au même, mais que dans les cas des nouvelles autocraties, il est urgent de ne pas accepter de rhétorique sur leur caractère démocratique.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Conférence - Lauri Mälksoo : Soviet Union and International Law: Intellectual Origins of Russia's War against UkraineLauri Mälksoo est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition de la Pr Samantha Besson.La conférence est en anglais.RésuméIn its attempts to justify its war (or 'special military operation') against Ukraine, Russia has used multiple and partly contradictory legal or legally relevant arguments. This lecture explores some intellectual origins of these arguments and tropes, focusing in particular on the Soviet legacy in international law. How did the Soviet government and jurists understand international law and how did these understandings change over time (1917-1991)? The argument of this lecture is that understanding the Soviet legacy in international law helps us enormously to understand Russia's international legal positions in Ukraine as well. Although Putin says that the Bolsheviks put a 'ticking bomb' under 'historical Russia' and its territory, in many ways he also represents continuity of Soviet approaches and tropes. While the Soviet Union argued that Russia had solved the problem of self-determination of peoples after 1917, in reality the old Empire was reorganized. 'Dialectical' legal doctrines were used such as the claim that both the Soviet Union and Soviet republics were simultaneously sovereign. Another relevant feature of Soviet approaches to international law concerned treaties. Just as Tsarist jurists (Martens) had done, Soviet jurists (Pashukanis, Shurshalov et al) used extensive exceptions to the principle of pacta sunt servanda in international treaty law, mainly drawing from the controversial principle clausula rebus sic stantibus. To an extent, this 'honesty' about how treaties can be broken if political necessity so dictates helps us to even understand the Soviet conclusion of the Molotov-Ribbentrop Pact and its secret protocols (in sharp contradiction to many treaties which the USSR had concluded before 1939). Moreover, especially after 1945, the Soviet Union acted as great power (velikaia derzhava) in international law, particularly in Eastern and Central Europe. When suppressing the Hungarian (1956) and Czechoslovak (1968) uprisings, the concept of 'socialist international law' was used which legitimized a special sphere of Soviet influence in Eastern Europe in which the applicability of general (UN) international law was de facto constrained. In the Czechoslovak case this approach was sometimes also known in the West as 'the Brezhnev doctrine'.The purpose of the lecture is to illuminated, with the help of the Soviet history in international law, where we are today, in Ukraine and elsewhere – and why.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Séminaire - Mamadou Diawara : Les droits d'auteurs aux prises avec l'histoire et le quotidien en Afrique subsahariennePr Mamadou Diawarauniversité de Francfort & Merian Institute for Advanced Studies in Africa, AccraRésuméLes droits d'auteur, en Afrique subsaharienne, furent octroyés au « sujet inventé », du temps des colonies, d'après la norme romantique européenne du XIXe siècle. On est passé progressivement de l'auteur au service de Dieu, de la Cité, à l'auteur au service de lui-même (Edelman 2004). Quoi qu'il en soit, l'auteur est adossé à une économie, à une société et à une histoire propre. Comment se développe ailleurs ce personnage et ses droits ? Objet de débats passionnés déjà à domicile (Foucault 1994, Edelman 2004, Rahmantian 2011, Barber 1991, Diawara 2011), l'auteur surgit dans les ex-colonies d'abord, comme écrivain. Une fois dépiautée, la « boîte noire » (Latour 1999) appelée auteur, auteure ou autrice, qu'en reste-t-il dès lors que ses congénères, producteurs de textes oraux, envahissent la scène ? Comment vivent-ils deux phénomènes majeurs que sont la transformation de sa création en produit dont s'empare autrui sous le regard de l'État qui tente de légiférer.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-202406 - Le droit international de la science : Quel droit et quelles institutions pour une « république universelle des sciences » ?

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Séminaire - Mylène Bidault Abdulle : Participer à la science : sommes-nous tous des scientifiques ?Dr Mylène Bidault AbdulleHaut-Commissariat aux droits de l'homme, Nations uniesRésuméAlors que les décideurs politiques s'appuient de plus en plus sur la parole scientifique pour prendre leurs décisions et orienter leurs politiques, quelle est la place des citoyens dans le débat démocratique ? Le choc de la pandémie du Covid-19, l'essor fulgurant des nouvelles technologies, la mainmise accrue des grands groupes commerciaux sur les données, mais aussi la multiplication des initiatives citoyennes en matière scientifique et les appels à appréhender les sciences dans leur diversité, demandent des réponses que les mécanismes de protection des droits humains peinent encore à dessiner et à imposer : quel sont les contours de la participation des personnes à la science, avec quelles conséquences, sommes-nous tous des scientifiques, et que reste-t-il à l'expertise nécessaire en ce domaine ? Cette conférence tâchera d'apporter quelques éléments de réponses en prenant appui sur les récents développements du droit international des droits humains en ce domaine.Les vues exprimées lors de cette conférence seront exprimées à titre personnel et ne reflèteront pas nécessairement celles du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies.

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-202405 - Le droit international de la science : Anticipation scientifique ou science de l'anticipation ?Réformer le régime des recherches scientifiques à potentiel de préjudice grave et irréparable en droit international biomédical et de l'environnement

Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2023-2024Séminaire - Olivier Beaud : La difficile saisie de la liberté académique par le droitPr Olivier Beauduniversité Paris-Panthéon-AssasRésuméLa liberté académique n'est pas un concept juridique, et il est difficilement saisissable par le droit. Elle est même parfois déformée par le droit lorsque celui-ci entend la protéger par le principe de la libre expression (droit de la CEDH) par le Free Speech (Ier amendement aux États-Unis). Quant à la France, une telle liberté académique est malmenée par le Conseil d'État qui s'obstine à ne rien vouloir comprendre au droit universitaire.