C dans l'air du 14 novembre - Procès du RN : Marine Le Pen inéligible en 2027 ?
À la septième semaine du procès des assistants parlementaires européens du Front national, un moment charnière s'est tenu ce mercredi, avec les réquisitions du parquet. Neuf heures d’un réquisitoire débuté par une mise au point. "Nous ne sommes pas ici en raison d'un acharnement, mais au terme d'une information judiciaire conduite par des magistrats indépendants" a affirmé le procureur. Revenant ensuite une affaire "inédite" par son ampleur, sa durée et son caractère, le parquet a requis cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, la jugeant au "centre" d’un "système organisé" visant à faire du Parlement européen la "vache à lait" du FN, devenu depuis le RN. Si le tribunal suit le parquet, la peine d’inéligibilité, assortie d’une exécution provisoire, serait applicable dès la condamnation, y compris en cas d’appel.
Le ministère public a également requis 18 mois de prison dont six mois ferme avec trois ans d'inéligibilité contre le numéro deux du parti Louis Aliot, 10 mois avec sursis et un an d'inéligibilité contre le porte-parole du RN Julien Odoul, 18 mois avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour la sœur de Marine Le Pen, Yann Le Pen et deux millions d'euros d'amende contre le parti.
La cheffe de file du Rassemblement national a immédiatement dénoncé une sanction politique. "La seule chose qui intéressait le parquet, c’était Marine Le Pen, pour pouvoir demander son exclusion de la vie politique (…) et puis le Rassemblement national, pour pouvoir ruiner le parti", a-t-elle affirmé au sortir des réquisitions. "Ses réquisitions scandaleuses visent à priver des millions de Français de leur vote en 2027. C’est une atteinte à la démocratie", a renchéri le président du RN, Jordan Bardella, sur X. Rare voix hors du champ de l’extrême droite à se prononcer, Gérald Darmanin a quant à lui estimé que "combattre Mme Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs". "Si le tribunal juge qu’elle doit être condamnée, elle ne peut l’être électoralement, sans l’expression du peuple", a-t-il déclaré sur X.
Pour rappel, en France l’inéligibilité des élus en cas de condamnation a été votée dès 1994. Par ailleurs depuis la loi du 9 septembre 2016 "pour la confiance dans la vie politique", dite Sapin II, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, il est prévu des peines d’inéligibilité obligatoires pour cinq ans en cas de condamnation pour détournement de fonds publics.
Ces prises de position allant à l’encontre de l’Etat de droit ont suscité de nombreuses réactions. "La loi s’applique à tout le monde", a affirmé sur Public Sénat la ministre chargée des relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, qui a trouvé "profondément choquant de commenter une décision de justice". Le président Les Républicains (LR) de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a de son côté critiqué le "grand numéro d’hypocrisie" joué par l’extrême droite. "La démocratie, c’est aussi le respect de la justice", a-t-il lancé, affirmant qu’en 2004, au moment du procès d’Alain Juppé dans le dossier des emplois fictifs du RPR, où le potentiel candidat à la présidentielle avait été touché par une peine d’inéligibilité, Marine Le Pen avait déclaré : "Il y en a marre de ces élus qui détournent de l’argent". De son côté l’avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve a rappelé qu’il y a "une égalité de tout le monde devant la loi (…) Le parquet qui avait anticipé ces arguments a indiqué que ce qui s’est passé pendant ces années-là cela n’est pas la responsabilité des juges, c’est la responsabilité des responsables politiques qui ont mis en place ce système de détournement de fond, 4,5 millions d’euros".
La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois.
Alors que reproche la justice à Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens ? Qu'est-ce que "l'exécution provisoire" requise avec la peine d'inéligibilité ? Menacée par une peine d'inéligibilité qui anéantirait ses ambitions élyséennes pour 2027, Marine Le Pen joue son avenir politique ces prochaines semaines. Son parti vient de lancer une pétition en ligne et son dauphin lui apporte son soutien. Mais il n’oublie pas de jouer sa propre partition. Alors que la cheffe de file des députés RN ne quitte pas le tribunal de Paris, Jordan Bardella, en pleine promotion pour la sortie de son livre, multiplie les déplacements et les interventions dans les médias. Au fil de "Ce que je cherche" - une citation de Napoléon Bonaparte où en épigraphe y répond immédiatement, "la grandeur" - , le leader d'extrême droite étale ses inquiétudes identitaires et appelle à l’union des droites. Une façon pour lui de tracer son sillon politique, qui fait craindre en interne un retour du clivage gauche-droite. Alors quelles sont les ambitions et le projet politique de Jordan Bardella ?
Enfin à quelques heures du match France-Israël ce jeudi soir au stade de France nous reviendrons sur l’enjeu et le contexte de cette rencontre.
Les experts :
- JÉRÔME JAFFRÉ - Politologue - Chercheur associé au CEVIPOF
- NATHALIE SAINT-CRICQ - Éditorialiste politique - France Télévisions
- NATHALIE MAURET - Reporter politique - Groupe de presse régionale Ebra
- Lou FRITEL - Journaliste politique – Paris Match
- Violette LAZARD - Journaliste d’investigation - Le Nouvel Obs
PRÉSENTATION : Caroline Roux - Axel de Tarlé - REDIFFUSION : du lundi au vendredi vers 23h40
PRODUCTION DES PODCASTS: Jean-Christophe Thiéfine
RÉALISATION : Nicolas Ferraro, Bruno Piney, Franck Broqua, Alexandre Langeard, Corentin Son, Benoît Lemoine
PRODUCTION : France Télévisions / Maximal Productions
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