Crochet du droit

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine, je reviens dans une troisième partie sur notre minisérie sur le droit face aux manifestations. Les manifestations de ce week-end se sont relativement bien passées, malgré des affrontements entre casseurs et force de l’ordre. Mais hier encore, et au cours des semaines précédentes, certains politiques avançaient des hypothèses pour combattre cette violence avec des propositions parfois farfelues qui relèvent plus de la discussion de comptoir ou d’une volonté d’éclat médiatique plutôt que d’une réelle réflexion juridique. On a pu entendre des mesures visant à interdire tout simplement les manifestations, des personnes affirmant qu’il fallait activer l’état d’urgence, qu’il fallait utiliser l’armée, ou encore faire payer les parents des dégâts causés par leurs enfants mineurs… Alors c’est bien joli d’avoir des idées, mais encore faut il observer si ces propositions sont applicables juridiquement, sont constitutionnelles ou même tout simplement raisonnables. Donc aujourd’hui je reprends d’un point de vue juridique ce que vous avez pu entendre ces dernières semaines comme « solutions » pour éviter les débordements en manifestations, parce que c’est agaçant d’entendre des bêtises juridiques et vous ne devez pas vous y tromper.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine je tenais à vous parler d’une des élections importantes de cette période automnale et elle aura lieu mardi prochain : les midterms aux Etats Unis. Est-ce que ces élections vont directement changer le monde ? Non. Cependant, elles vont très certainement rebattre les cartes de la politique américaine, obligeant peut être Donald Trump à devoir négocier avec un contrepouvoir retrouvé au Parlement si les démocrates l’emportent. Or cet exercice démocratique peut vite se transformer en piège politique tant Donald Trump est allergique au compromis et aux négociations, alors même que sa popularité aux Etats Unis est au plus bas. Donc aujourd’hui nous voyons ensemble ce que sont les midterms, en bon français les « élections de mi-mandat ». Pour aller plus loin :  Trump pourrait-il faire un troisième mandat ? Le risque de la Présidence impériale - Crochet du droit - Saison 4, ép. 16

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Si l’actualité se concentre ces derniers jours sur les revendications des lycéens mais aussi plus particulièrement sur les violences qui ont émaillé les manifestations, notamment celles du samedi 17 octobre, dans le monde des constitutionalistes c’est une remarque de Marine Le Pen, puis reprise par son parti, qui fait réagir. Cette dernière a exigé la démission de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel. Jordan Bardella a d’ailleurs rajouté que M. Ferrand avait « piétiné l’Etat de droit », et « qu'il discrédite par son comportement, par ses propos et par son attitude l'institution qu'il est censé représenter ». Mais qu’a donc pu dire le Président du Conseil constitutionnel pour fâcher à ce point Marine Le Pen et Jordan Bardella ? A-t-il tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux ? A-t-il détourné de l’argent public ? Non rien de tout cela, Richard Ferrand a tout simplement rappelé une règle de droit : il a simplement rappelé que pour réviser la Constitution en respectant l’Etat de droit, il fallait passer par l’article 89. Cela vous semble un peu anecdotique ? Ça ne l’est pas du tout et cette semaine je vous explique pourquoi il est très grave que le RN en l’espèce (mais d’autres partis populistes sont sur la même ligne), remette en cause la méthode de révision de la Constitution et le Conseil constitutionnel : l’institution dont le but est je le rappelle de protéger la Constitution et l’Etat de droit.   Pour continuer sur le même sujet : Le referendum, la démocratie et l’Etat de droit : une coexistence empêchée ? - Crochet du droit - Saison 5, ep 20

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! La semaine dernière nous revenions ensemble sur la légalité des blocus et les risques juridiques qu’encourent les lycéens, et les étudiants, qui bloquent les lycées et campus. Cette semaine, nous continuons de voir les manifestations par le prisme du droit. Car au-delà des revendications lycéennes, les médias ont rapportés de nombreuses violences au cours des diverses manifestations, de la part de lycéens envers les forces de l’ordre mais aussi sur des lycéens de la part de forces de l’ordre. Or, si l’Etat a le monopole de la violence physique légitime selon Max Weber, il n’est pas normal que des lycéens soit violentés au nom de la préservation de l’ordre public. Et cela sous-entend une idée très simple mais ô combien complexe à traduire en droit : jusqu’où l’Etat peut-il aller pour assurer l’ordre public ? C’est donc sur cette question de droit que nous nous penchons aujourd’hui, au-delà des considérations politiques, et si cela vous parait un peu abstrait à première vue, ne vous inquiétez pas, c’est plus simple qu’il n’y parait.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Vous n’êtes pas passés à côté de l’actualité, la semaine dernière et en début de semaine des centaines de lycée ont été bloqués par des élèves pour contester contre leurs conditions de travail, des classes surchargées, des emplois du temps inadaptés, etc. Le mouvement a pris de l’ampleur et une trentaine de faculté française ont aussi été bloqué comme certains campus de Nantes Université par exemple qui sont d’ailleurs restés fermés en début de semaine. Alors la question de droit que nous allons voir ensemble aujourd’hui et la semaine prochaine ne concerne pas les revendications ou motifs politiques de ces blocages, vous êtes libres d’avoir votre opinion sur ces actions, mais sur l’aspect juridique de la capacité de l’Etat à empêcher de telles actions. Donc aujourd’hui on se penche d’abord en droit sur la notion de blocus, afin de voir si c’est une action légale, et nous verrons la semaine prochaine les moyens dont dispose l’Etat pour empêcher des manifestations au sens large.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Demain débutent à l’Assemblée Nationale les débats autour d’une nouvelle grande loi dont vous allez surement entendre parler si ce n’est déjà fait : la « loi intégrale ». Alors son vrai nom, c’est la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Le titre a le mérite d’être explicite, et assez originale avec cette « réponse intégrale » - sur laquelle je reviendrai - et a pour but de combler les failles juridiques dans le traitement des violences sexistes et sexuelles, notamment après le drame de l’affaire Lyhanna de cet été. Donc aujourd’hui je vous présente cette nouvelle proposition de loi, pour laquelle les débats s’avèrent houleux dès demain à l’Assemblée Nationale.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Et oui, peut-être n’avez-vous pas vu passer l’information, mais dimanche ce sont les élections sénatoriales. Alors pas de panique si vous vous surprenez à vous demander dans quel tiroir est rangée votre carte d’électeur, car ce sont des élections indirectes. Je vais revenir sur ce point, et en profitez aussi pour expliquer à quoi sert un sénateur au-delà de la caricature de la personne plutôt âgée qui passe sa vie au restaurant au frais de la République. Les sénateurs ont un vrai rôle dans le fonctionnement démocratique bien que leur fonction soit très méconnue. Donc je vous explique cela aujourd’hui.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Il y a un peu plus d’un mois, le 14 aout dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article de la loi qui permettait d’interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Et si je vous en parle aujourd’hui c’est parce qu’avant hier, lundi 14 septembre, la France a soumis devant la commission européenne une nouvelle version de son texte afin de pouvoir le rendre effectif dans le droit français ainsi qu’au niveau européen. Ne vous inquiétez pas, même si cela mélange droit constitutionnel et droit européen c’est assez simple et je vous explique tout cela aujourd’hui, notamment pourquoi le Conseil constitutionnel a choisi de « ne pas protéger les adolescents des réseaux sociaux » comme cela a parfois été présenté...   📖 C'est mentionné dans cet épisode :   Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 concernant la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! J’espère que vous avez passé de bonnes vacances malgré la chaleur. Cela me fait immensément plaisir de vous retrouver pour une nouvelle saison de crochet du droit. Et dire que cette saison va être chargée est un euphémisme… Entre la présidentielle qui arrive, les élections législatives, les campagnes politiques avec comme à chaque fois leurs contre-vérités juridiques que je prendrai un immense plaisir à analyser et à vous expliquer, sans oublier la question budgétaire qui pointe déjà le bout de son nez, le rôle du conseil constitutionnel qui sera de nouveau central (on l’a vu cet été), ou encore l’actualité du droit international très riche, il va y avoir beaucoup de points à traiter. En plus de tout cela, j’ai noté tout au long de l’été des sujets passionnants qui ont impacté l’actualité juridiques et sur lesquels je reviendrai dans les prochaines semaines. Mais aujourd’hui, malgré mon impatience de traiter tous ces sujets, on s’échauffe tranquillement pour les nouveaux qui nous rejoignent. En effet, le sujet est d’analyser l’actualité constitutionnelle, et une piqure de rappel ne fait jamais de mal en début de saison : je reviens aujourd’hui avec vous sur cette fameuse notion de Constitution et incidemment d’Etat de droit qui y est intiment lié

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! En effet, cette semaine c’est la dernière émission de la saison, mais pas de panique, nous nous retrouverons en septembre pour une année qui s’annonce très chargée ! Néanmoins, vous vous demandez surement comment occuper vos deux longs mois d’été qui s‘annoncent caniculaires… Et bien je vous fais une petite sélection pour vous préparer aux débats qui nourriront l’année 2027, afin de mieux comprendre notre droit au sens très large et avoir des connaissances solides.