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« Je ne veux pas finir comme ça. » « Docteur, aidez-moi à partir. »
Ces mots, les soignants les entendent depuis toujours au chevet des malades en fin de vie. Pendant longtemps, le droit français n’a eu qu’une seule réponse : soulager, accompagner, ne pas s’acharner, mais jamais donner la mort. Laisser mourir, oui. Faire mourir, non.
Le 15 juillet 2026, après plus de deux ans de débats et face à un Sénat resté hostile, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot. Validée par le Conseil constitutionnel le 14 août, la loi du 18 août 2026 crée en France un droit à l’aide à mourir. La France rejoint ainsi la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l’Espagne ou le Canada, chacun avec son propre modèle.
Mais le sujet dépasse de loin le seul droit positif. C’est une question aussi ancienne que la philosophie : ma vie m’appartient-elle ? Les religions répondent que la vie est un don dont on ne dispose pas. Les stoïciens, que la porte reste toujours ouverte. Kant, que se donner la mort revient à se traiter soi-même comme un simple moyen. Et dans ce débat, chacun invoque la même valeur : la dignité.
Alors peut-on vraiment parler d’un droit à mourir ? S’agit-il d’une liberté nouvelle, ou de l’aboutissement d’un droit des patients construit depuis plus de vingt ans, de la loi Kouchner à la loi Claeys-Leonetti ? Que dit la Cour européenne des droits de l’homme ? Et comment protéger les plus vulnérables contre les pressions ?
Le sujet est classique à l’oral du concours de l’ENM, et il est au cœur du programme de libertés fondamentales du CRFPA. Un sujet de culture générale autant que de droit, donc.
Pour y répondre, je reçois Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.
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