Service public de Wallonie - Logement

[lieu : hall d'administration]Comme près de 50 000 ménages en Wallonie, Marianne attend un logement d’utilité publique, communément appelé logement social… Elle s’est inscrite sur une liste d’attente depuis 20 mois.Bonne nouvelle : il existe l’allocation d’attente logement, ou AAL. Une aide mensuelle de 125 €, augmentée de 20 € par enfant à charge ou personne handicapée (jusqu’à 185 €). Elle est réservée aux ménages aux revenus les plus modestes, titulaires d’un bail d’habitation privée, et qui patientent depuis au moins 18 mois pour un logement social.Pour en bénéficier, rien de compliqué : c’est au moment d’introduire sa candidature auprès de sa Société de Logement de Service public, ou SLSP, que Marianne pourra demander l’allocation d’attente logement. Son dossier passera ensuite par la Société wallonne du Logement (SWL), puis par le SPW Logement qui vérifie qu’elle respecte bien les conditions d’octroi de l’aide.[lieu : caisses d'un supermarché]Grâce à l’AAL, Marianne respire : elle paie son loyer sans stress. Mais attention : il existe aussi les ADeL, les allocations de déménagement et de loyer. Vous pouvez bénéficier d’une allocation de loyer, sous certaines conditions, quand vous quittez un logement inhabitable, surpeuplé, inadapté à un handicap ou si vous étiez sans-abri et que vous prenez en location un logement salubre.[lieu : hall d'administration]Objectif : vous aider à déménager vers un logement de qualité et à payer le nouveau loyer.  L’allocation d’attente logement ne peut pas être cumulée avec l’allocation de loyer, mais elle peut en revanche être augmentée d’une allocation de déménagement si vous quittez un logement insalubre pour prendre en location un logement salubre via un bail d’habitation privée, dans l’attente d’obtenir un logement social. Il s’agit d’un montant unique de 400 euros (augmenté de 20 € par personne à charge ou par personne en situation de handicap), qui s’ajoutera à votre AAL.En résumé : AAL signifie "on attend un logement public et on loue dans le privé". Allocation de loyer signifie "on devient locataire d’un logement salubre".Deux aides, deux moments clés.Besoin d’infos ?Contactez votre SLSP ou la permanence du SPW Logement au 081/33.23.10 (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi) ou rendez-vous directement sur notre site web, logement.wallonie.be.L’AAL et l’ADeL, deux coups de pouce pour mieux se loger. »

Un détecteur incendie, est-ce obligatoire ?En Wallonie, chaque habitation doit être équipée d’un ou plusieurs détecteurs de fumée afin de garantir la sécurité de ses occupants.Une obligation qui peut sauver des vies !Il n’y a pas de sanction prévue en cas de non-respect mais cela pourra vous être signalé par exemple si votre logement fait l’objet d’une enquête de salubrité.Combien de détecteurs faut-il placer ? Un détecteur par niveau de vie habitable, deux, si la superficie du niveau, ou de l’appartement, dépasse 80 m2.Où les placer ?De préférence dans le couloir menant aux chambres ou dans le hall d’entrée.Vous pouvez même en installer aux deux endroits. Évitez la cuisine ou la salle de bain pour ne pas provoquer de déclenchement intempestif !Propriétaire ou locataire, qui doit s’en charger ?Le propriétaire doit s’occuper du placement des détecteurs, mais ce sera au locataire d’en remplacer les piles ou la batterie.Retrouvez toutes les infos utiles sur logement.wallonie.be, dans notre brochure ou auprès des Info-Conseils Logement.

Deux étapes, pas à pas.Étape 1 — Prévenez votre propriétaire par écrit.Envoyez-lui une lettre recommandée décrivant clairement le problème et demandant les travaux nécessaires.Des modèles de lettres sont disponibles sur logement.wallonie.be.Attendez trois semaines pour la réponse et accordez un délai d'exécution raisonnable selon la gravité du problème.Étape 2 — Si refus ou silence.Vous avez deux voies :Justice de paixUne tentative d’arrangement via une conciliation ou, sur la base d’une requête, la décision du juge de paix obligeant à effectuer les travaux, résilier le bail ou réduire le loyerProcédure administrativeIntroduction d’une demande d’enquête de salubrité auprès de votre commune si elle est compétente, sinon auprès du SPW Logement.Un enquêteur se rendra sur place ; les conclusions sont toujours envoyées au locataire, au propriétaire et au Bourgmestre.Le Bourgmestre peut ensuite prendre une mesure contraignante si le bien ne respecte pas les critères minimaux de salubrité et doit être mis en conformité.Tous les formulaires et contacts sont sur logement.wallonie.be.Et nos Info‑conseils Logement vous accompagnent.

Surpeuplement et salubrité : même texte, mais critères distincts.La réglementation distingue les critères de salubrité et les critères de surpeuplement (même arrêté, deux volets complémentaires).Un logement est surpeuplé si sa superficie est trop petite ou s’il manque, au regard du nombre d’occupants, des pièces à usage nécessaire (comme des chambres par exemple).Des superficies minimales s’appliquent selon le type de logement et son année de construction ou de création (seuils différents avant ou après le 1er janvier 2008).Pourquoi est-ce important ?Si vous êtes locataire d’un logement surpeuplé, vous pouvez obtenir des points de priorité supplémentaires pour accéder à un logement social, ou bénéficier, selon certaines conditions, des allocations de déménagement et de loyer.Vérifiez les surfaces minimales et les règles sur logement.wallonie.be.Nos Info‑conseils Logement vous guident gratuitement.

Rats, cafards, punaises ? On fait le tri.La présence de nuisibles ne relève pas des critères minimaux de salubrité.Que faire concrètement ?Signalez la situation à votre propriétaire et, s’il y en a un, au syndic de l’immeuble, pour qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires.Généralement, c’est le locataire qui supporte le coût de la désinfection et de la désinsectisation des parasites, tels que cafards, punaises, rongeurs et autres nuisibles.Le traitement spécifique des moquettes est également à sa charge lorsqu’il a détenu des chiens ou des chats.Toutes les infos pratiques et tous les liens utiles sont sur logement.wallonie.be.Et pour un conseil personnalisé, appelez nos Info‑conseils Logement.

Trois exemples de questions pour savoir si votre logement est salubre.En Wallonie, chaque logement doit répondre à des critères minimaux de salubrité.L’objectif ? Vous garantir un habitat sain et sécurisé.Première question :La sécurité est‑elle assurée ?Vos installations électriques et de gaz sont-elles conformes ?Les détecteurs de fumée fonctionnent-ils ?Les évacuations ne présentent-elles pas de risque ?Deuxième question :Le logement est‑il sain ?Présence d’humidité ou de moisissures ?Problèmes d’étanchéité ou absence de ventilation ?Ce sont des signaux d’alerte.Troisième question :La pièce est‑elle correctement éclairée naturellement ?Ce qui compte, c’est l’apport de lumière naturelle (la surface vitrée ou l'ouverture) en fonction de la superficie d’une pièce d’habitation, mais pas du nombre de fenêtres.Le Code wallon de l’Habitation durable fixe des critères dans neuf domaines (stabilité,étanchéité,installations électriques et de gaz,équipement sanitaire, etc.).Si un seul critère n’est pas respecté, le logement n’est pas salubre.Vous voulez approfondir ?Retrouvez tous les critères de salubrité sur logement.wallonie.be et contactez nos Info‑conseils Logement.

Le Gouvernement garantit aux citoyens qui ont introduit leur dossier avant le 14 février le maintien du régime des primes en vigueur jusqu'alors. Ceux-ci bénéficieront bien des conditions en vigueur au moment où ils ont introduit leur dossier.Par ailleurs, une disposition transitoire est instaurée pour tous les citoyens qui n'auraient pas encore introduit de dossier, mais ayant néanmoins déjà entamé des démarches de rénovation, moyennant le respect des deux conditions suivantes : avoir commandé et payé, avant le 14 février, au minimum 20 % des investissements pouvant faire l'objet d'une demande de prime ; avoir introduit auprès de l'Administration, avant le 28 février 2025 à 23h59, la demande de réservation du droit au maintien du régime actuel.Concernant les demandes de prêt à taux zéro (Rénopack) immatriculées avant le 14 février 2025, la Société wallonne du Crédit social (SWCS) et le Fonds du Logement de Wallonie (FLW) examineront chaque dossier conformément au cadre réglementaire applicable avant cette date. À partir du 14 février 2025, toute demande non immatriculée relèvera du régime temporaire.    En savoir plus sur le Maintien du bénéfice des régimes de primes en vigueur jusqu’au 13 février 2025.

L'enregistrement d'un bail est une matière qui relève du Service public fédéral des Finances...

A partir de quelle date doit-on calculer le délai pour faire enregistrer le bail de résidence principale ?

J'ai contracté un bail de résidence principale de courte durée. Mais le bailleur vend le bien...